de Vladimir59 » Lun Juil 23, 2007 4:43 pm
smscity.com
Bienvenue aux Conditions Générales de SMScity. Adresse postale: Postbus 1057, 3180 AB à Rozenburg Hollande du Sud, Pays-Bas. Les présentes ont pour objet de définir les conditions d'utilisation des services offerts sur le site SMScity. En vous inscrivant, vous acceptez les Conditions Générales suivantes. Si vous avez des questions sur les conditions, vous pouvez nous contacter en remplissant ce formulaire.
SMScity a toujours le droit de changer ces conditions générales sans devoir en donner des raisons. Les conditions modifiées vous seront envoyées par e-mail deux semaines avant leur entrée en vigueur. En cas de non protestation de votre part pendant deux semaines, les nouvelles conditions entrent en vigueur. Si vous n’êtes pas d’accord avec les nouvelles conditions, nous nous réservons le droit d’annuler votre inscription ou de supprimer votre compte, y compris les crédits.
1. Ainsi fonctionne SMScity.
SMScity est une entreprise internet qui offre des services variés pour internet et téléphones mobiles. SMScity est un site Internet principalement axé sur les services SMS que vous pouvez utiliser contre paiement.
2. Services
a) Commander
Les utilisateurs enregistrés peuvent utiliser tous les services de SMScity.
b) Prix
Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Les frais supplémentaires éventuels sont toujours indiqués.
Les frais pour les services SMS dans la zone membre sont payés avec des crédits SMScity. C’est seulement possible si vous avez des crédtis. Le fonctionnement du crédit SMScity est expliqué en détail dans la zone membre de SMScity.
SMScity se réserve le droit de changer les prix sans devoir le justifier. En cas de changement de prix, le nouveau prix est toujours indiqué auprès du service concerné.
c) Responsabilité pour la disponibilité des services
SMScity s’efforce d’optimaliser ses services. SMScity dépend des tiers pour des canaux de distribution et n’a aucune influence sur la disponibilité continue de ces canaux. Pour cette raison SMScity ne peut être tenu responsable d'un retard dans la livraison des messages. SMScity n’est pas responsable pour une interruption, de courte ou de longue durée, de la transmission des données vers le téléphone portable de l’utilisateur / du destinataire.
En outre, SMScity ne garantit pas la disponibilité continue des services. En particulier, SMScity se réserve le droit de couper l’accès au site de SMScity pour une durée limitée à cause des travaux de contrôle.
d) Responsabilité du contenu
Les annonces et les informations sur le site de SMScity sont fournies par des agences de presse renommées. Ces informations ne sont pas contrôlées ni adaptées par SMScity SMScity ne peut être tenu responsable d’aucune information publiée sur le site SMScity.
e) Obligations de l’utilisateur
Les services de SMScity sont pour usage personnel seulement. Les informations et les messages envoyés ne peuvent être transmis à des tiers. Les informations ne peuvent être utilisées à des fins commerciales qu’avec accord préalable de SMScity.
3. Sonneries et logos
a) Commander
Dans des rubriques différentes SMScity offre des produits pour téléphone mobile. La procédure de commande est expliquée sur le site de SMScity. Avec la commande d'un des services par les utilisateurs et l'envoi de la commande par SMScity, un accord est conclu entre l’utilisateur et SMScity. SMScity se réserve le droit d’annuler des commances et/ou des inscriptions en cas d’abus.
b) Prix
Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Les frais supplémentaires éventuels sont toujours indiqués. En cas de changement de prix, le nouveau prix est toujours indiqué auprès du service concerné.
c) Disponibilité des services
Pour des raisons techniques il n’est pas possible de télécharger des sonneries et des logos sur tous les téléphones mobiles. Le téléchargement est seulement possible si le téléphone mobile de l’utilisateur est compatible pour les sonneries et les logos. Pour savoir si votre téléphone mobile est compatible, voir le site de SMScity.
d) Délai de livraison
En règle générale, les services commandés par l’utilisateur sont envoyés immédiatement après la commande. Le délai de livraison maximum est de 24 heures. Sauf, quand l’envoi des services n’est pas possible à cause d’une difficulté technique.
Les délais de livraison des services/produits qui doivent être envoyés par courrier sont toujours mentionnés sur le site de SMScity.
4. Obligations Utilisateur
a) Droits d’auteur
Les sonneries et les logos sont protégés par des droits d’auteur. L’utilisateur a le droit de mettre une sonnerie ou un logo téléchargé(e) sur son portable. Il est interdit de les réexpédier à des tiers. Il est également interdit de copier ou adapter les sonneries et/ou logos commandés.
b) Responsabilité
Nous nous attendons à ce que l’utilisateur se comporte comme un utilisateur d’internet et de SMS responsable et consciencieux. En utilisant les services de SMScity, l'utilisateur doit respecter les prescriptions légales ainsi que les règles établies par SMScity.
c) Contenu des messages
L’utilisateur est le seul responsable du contenu des messages qu'il a envoyés.
d) Intérêts SMScity
L’utilisateur n’enverra pas de messages dont le contenu lèse les intérêts de SMScity ou de ses annonceurs.
e) Expressions
L’utilisateur n’utilisera d’aucune manière les services de SMScity pour des expressions illégitimes, des propos injurieux, racistes ou subversifs de nature religieuse ou politique, au jugement de SMScity. L’utilisateur garantit SMScity qu’il ne violera pas les droits d’un tiers en utilisant les services de SMScity.
f) Contrôle du Contenu des Messages
SMScity se réserve le droit de contrôler le contenu des messages, électronique ou non, envoyés par l’utilisateur afin de vérifier que le contenu est établi conformément aux alinéas du présent article.
g) Dommage
Si l'utilisateur n’agit pas conformément au présent article, SMScity a le droit de résilier le contrat avec l’utilisateur avec effet immédiat et d’infliger une amende de € 7.000 immédiatement exigible. Cette amende ne prive pas SMScity de son droit à l’indemnité. Préjudices portés à SMScity ou à un tiers, causés par un comportement non conforme à cet article, doivent être réparé par l’utilisateur.
h) Éloignement
SMScity a le droit d’annuler l’enregistrement d’un utilisateur s’il n’a pas fait usage des services (membres) de SMScity pendant une période ininterrompue de trois mois. L’utilisateur doit obligatoirement être inscrit avec une adresse e-mail et un numéro de mobile valables. Si SMScity constate que les données de l’utilisateur ne sont plus valables, SMScity a le droit de supprimer / bloquer le compte concerné. Les crédits éventuels seront annulés/supprimés.
5. Conditions de paiement
Quand l’utilisateur fait une commande depuis un téléphone fixe, la commande sera facturée sur la note de téléphone fixe. Quand l’utilisateur fait une commande depuis un téléphone portable, la commande sera facturée sur la note de téléphone du propriétaire de la carte SIM utilisée pour faire la commande.
Des utilisateurs enregistrés peuvent également payer avec leur « crédit SMScity » sur Internet. La procédure de rechargement de votre crédit SMScity est expliquée sur le site de SMScity. Pour l’usage des services offerts par SMScity les prix correspondants sont déduits de ce crédit. Remboursement du “crédit SMScity” non utilisé n’est pas possible.
6. Responsabilité générale
a) Culpabilité
SMScity ne peut jamais être tenu responsable pour les dommages subis par l’utilisateur à la suite de négligence de la part de SMScity dans l’exécution du contrat.
b) Dommages Directs
SMScity ne peut être tenu responsable des dommages directs, y compris notamment les pertes de profits.
c) Crédits
SMScity ne peut être tenu responsable des crédits perdus à cause de fautes techniques ou d’autres défauts de sécurité. Ces crédits seront perdus.
7. Confidentialité
a) Information personnelle
SMScity collecte de l’information de plusieurs manières et à plusieurs endroits du site. Par exemple, certaines informations personnelles sont collectées lors de votre inscription. SMScity vous demande alors votre nom, votre adresse e-mail et d’autres coordonnées. SMScity est enregistré auprès de l’Autorité néerlandaise en matière de Protection des Données (College Bescherming Persoonsgegevens Nederland). Clique ici pour lire la déclaration de confidentialité.
a) Usage des informations personnelles
SMScity collecte et analyse les informations pour pouvoir vous offrir un meilleur service. C’est pourquoi il y a des services de personnalisation, de la communication interactive et beaucoup d’autres services dont vous pouvez bénéficier gratuitement.
SMScity sert de relais dans la transmission de la publicité. SMScity reçoit de la publicité de tiers et la montre aux utilisateurs qui pourraient s’y intéresser. Cette forme de publicité directe est réalisée par des bannières, des sms et des e-mails. L’utilisateur se déclare disposé à recevoir régulièrement et gratuitement des informations de SMScity ou de ses partenaires par e-mail ou par SMS.
c) Transmettre des informations personnelles.
En général, SMScity ne transmet pas les informations personnelles vous concernant sans votre accord, sauf dans des cas spéciaux quand nous sommes convaincus que les informations seront utilisées à des fins légales ou dans les circonstances décrites ci-dessous. Sur la base de contrats confidentiels SMScity peut charger des entreprises d’envoyer de la publicité gratuite par e-mail ou par SMS. Si vous ne souhaitez plus recevoir de publicité de ces partenaires, vous pouvez en informer SMScity. Vos informations personnelles ne seront jamais vendues aux tiers sans votre permission. SMScity se conforme aux lois néerlandaises relatives à la protection de la vie privée. SMScity communiquera les coordonnées de ses membres à des tiers en cas d’obligation légale.
d) Possibilités pour l’utilisateur
SMScity envoie de temps en temps un e-mail avec des informations sur les produits et services qui nous semblent susceptibles de vous intéresser. Ces e-mails sont seulement envoyés par SMScity (ou par des personnes qui travaillent pour SMScity). En devenant membre de SMScity, vous acceptez de recevoir ces informations par e-mail ou par SMS.
e) Crédits
Vous ne pouvez prétendre aucun droit de votre crédit. Votre crédit SMScity peut être supprimé ou désactivé à tout moment. Des crédits restants ne peuvent pas être échangés contre des espèces.
f) Sécurité.
Les informations sur SMScity sont protégées par un mot de passe, de sorte que vous seul avez accès à vos informations personnelles. Vous êtes seul responsable de la confidentialité de votre mot de passe. Nous vous conseillons de ne communiquer votre mot de passe à personne. SMScity ne vous demande jamais votre mot de passe par téléphone ou dans des e-mails non sollicités. Malheureusement la sécurité de vos communications électroniques ne peut pas être garantie à 100%. C’est pourquoi nous ne pouvons pas garantir une totale sécurité, malgré tous nos efforts pour transmettre vos coordonnées en sécurité. Vous agissez à vos risques et périls. Au moment où nous avons reçu vos coordonnées, nous ferons tous les efforts nécessaires pour les bien mémoriser dans notre système. Ne jamais vous connecter à SMScity depuis un site autre que celui de SMScity.
8. Droit néerlandais
Le droit néerlandais s’applique à tous les contrats conclus par SMScity. Tout litige qui en découle est de la compétence exclusive des tribunaux de Rotterdam.
9. Des clauses non applicables
Quand certaines clauses de ces conditions générales ne sont pas applicables, les autres conditions générales restent en vigueur. La clause non applicable sera remplacée par une clause juridiquement correcte qui reprend au mieux le sens et le but de la clause non applicable. Il en sera de même en cas des défauts de réglementation.