[JDN] Confidentiel: bientôt une loi sur les numéros surtaxés

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Confidentiel : bientôt une loi sur les numéros surtaxés ?
(14/09/2007)

Le sénateur de la Moselle Jean-Louis Masson a déposé mercredi 12 septembre une proposition de loi visant à "limiter le recours abusif aux numéros de téléphone en 08 par la diffusion de numéros non surtaxés". Jean-Louis Masson a déjà interpellé à deux reprises le gouvernement par le biais de questions écrites, restées sans réponse. Cette proposition de loi fait echo à la fermeture du site Geonumbers, qui diffusait justement une liste de numéros géographiques correspondants à des numéros surtaxés. Geonumbers avait dû fermer au mois de juillet sous la pression de certaines entreprises. Depuis, les fondateurs du site, ont lancé une pétition sur Internet pour protester contre ces numéros sufacturés. Ils prévoient de déposer cette pétition à Nicolas Sarkozy, dès que le cap des 100.000 paraphes aura été franchi. Jean-Louis Masson a déjà donné son accord de principe pour accompagner la délégation à l'Elysée.

http://www.journaldunet.com/breve/franc ... axes.shtml