[DN] Des numéros fixes exclus à tort des offres illimitées

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Des numéros fixes exclus à tort des offres illimitées


En décembre dernier, l'ARCEP a ouvert une enquête sur l'exclusion de certains numéros géographiques ou en 09 des offres d'abondance des opérateurs fixes et mobiles. Or, le régulateur s'inquiète de certaines pratiques et demande aux acteurs du secteur d'y mettre fin rapidement.


L'enquête menée par l'ARCEP au cours de l'année 2009 a révélé que « les opérateurs de boucle locale, fixes et mobiles, appliquaient des traitements spécifiques aux communications à destination de certains numéros fixes (géographiques en 01 à 05 ou non géographiques en 09), de manière à les exclure du périmètre de leurs offres d’abondance et à facturer hors forfait les appels vers ces numéros ».

Or, selon l'autorité de régulation, il s'agirait là de pratiques « disproportionnées, arbitraires et discriminatoires ». En effet, certains opérateurs auraient recours à « des algorithmes d'analyse automatique du trafic visant à identifier les numéros les plus appelés, le cas échéant couplés avec des systèmes de vérification manuelle ».

Ils chercheraient par ce biais à savoir si l'appelé est un « fournisseur de contenu » ou « de services à valeur ajoutée » afin d'établir un tarif différent « selon que ce numéro est utilisé par une personne physique, une entreprise, un opérateur de cartes prépayées, un hôpital, etc., alors même que ce numéro fixe ne se distingue pas d’un autre numéro fixe ».


Non seulement ces différences de tarifs ne sont pas claires pour l'appelant, mais elles nuisent également à l'image de l'appelé. L'ARCEP appelle donc les opérateurs à renoncer à ces pratiques le plus rapidement possible.

En outre, le régulateur national dressera dès l'automne « un premier constat sur l’évolution des pratiques des opérateurs en matière d’exclusion des numéros » et ne s'interdit pas d'intervenir directement si aucun effort n'est fourni en la matière.



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