L'amendement 16 déposé par un député de la majorité, dans le cadre de la loi sur la "Concurrence au service des consommateurs" a donc été voté, contre l'avis du gouvernement.
Il s'agit d'instaurer la gratuité du temps d'attente pour toutes les communications téléphoniques surtaxées.
Le gouvernement voulait s'en tenir aux communications électroniques (opérateurs téléphoniques et prestataires d'accès à l'Internet).
L'amendement a été voté à la majorité de 64 voix contre 21.
Il reste le passage au Sénat, mais, là aussi, le résultat ira dans le même sens.
Sur un plan purement politique, le débat est intéressant puisque le gouvernement s'incline devant la représentation du peuple. Les députés ont en effet beaucoup d'interpellations de leurs électeurs à propos des numéros surtaxés et s'en sont donc fait l'écho, avec cet amendement.
De plus, les clivages politiques sont disparu.
Preuve que la démarche de Geonumbers est purement citoyenne, sans esprit partisan.
Ce vote donc un important pas en avant.
Preuve là aussi que la mobilisation des décideurs par Geonumbers a été efficace.
Mais il y a un mais et c'est ce qui est (pré)dit clairement dans la pétition : la gratuité du temps d'attente ne résout pas le problème de la communication qui reste surtaxée.
Or nul doute que l'interlocuteur saura faire durer l'appel..."Ils" sont formés pour cela.
Quelqu'un n'a-t-il pas titré récemment avec justesse : "Le Business des SAV" ?
France Bleue a fait un reportage hier qui devrait passer bientôt : le sénateur J-L Masson explique avec pertinence le déroulement du débat et le résultat.
Quant à moi, comme France Bleue me demandait sur j'étais satisfait, je le suis : satisfait de la prise en compte de l'exaspération des citoyens, de la brèche constituée par ce vote, mais la seule solution reste l'éradication de la pratique des numéros surtaxés, comme l'ont fait d'autres pays.
Autre question : comment savoir dans la facturation si le temps d'attente sera bien décompté ?...
Il nous faudra contrôler avec un chronomètre... et vérifier a posteriori la facture ?
Je cite le secrétaire d'Etat :
"L'instauration de la gratuité des temps d'attente se heurte à des difficultés techniques : d'après un rapport du conseil général des technologies de l'information, en date de 2006, il faudrait près de deux ans de travail pour pouvoir appliquer cette mesure. Il est en effet nécessaire d'identifier le passage de la phase d'attente à la réponse, ce qui ne se fait pour le moment dans aucun autre pays. C'est un dispositif très coûteux à élaborer, qu'il faudra bien répercuter sur le consommateur"
C'est clair !
Deux remarques :
- "ce qui ne se fait dans aucun autre pays" : le gouvernement s'est-il intéressé à ce qui se fait en matière de numéros surtaxés dans ces autres pays ?...
- "il faudra bien répercuter sur le consommateur" : et pourquoi pas sur l'opérateur ?
On voit bien, là encore, que la seule solution est la suppression radicale des numéros surtaxés en France.

