[Liberte de l'est] Numéros surtaxés: une proposition

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Numéros surtaxés: une proposition du député

Liberte de l'Est - 2 Novembre 2007

Réélu député de la quatrième circonscription au mois de juin, Jean-Jacques Gaultier a présenté, mardi à l'Assemblée nationale, un projet de loi concernant la limitation des numéros de téléphone surtaxés des services et administrations publiques. Un sujet sur lequel le député avait été interpellé sur le secteur. "Il y a eu la pétition menée par Jean-François Block (1) mais aussi de nombreuses remarques de la part de la population. C'est un sujet qui dépasse le cadre du canton", souligne l'élu.

Sa proposition s'intègre dans un plus large projet de loi, qui sera débattu d'ici la fin de l'année, concernant le dévelop pement de la concurrence au service des consommateurs, comme le préconise le Haut-Marnais Luc Chatel, secrétaire d'Etat à la consommation et au tourisme. La proposition de loi de Jean-Jacques Gaultier tourne autour de deux axes : "La gratuité des temps d'attente qui sont souvent très longs - tapez 1, tapez 2... - et la surfacturation des appels. ll faudrait que soit appliqué le prix d'un appel local. Actuellement, cela se fait hors de tout cadre juridique"

S.Mx.


(1) : le médecin vittellois a notamment lancé une pétition
en ligne sur www.petitionsurtaxe.org.