[rue89.com] Le Parlement lance la traque aux numéros surtaxé

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Qu'attend-on pour passer à l'acte?" En conclusion d'un article publié le 28 août, Rue89 réclamait la fin des numéros surtaxés. Il pourrait être entendu très prochainement.

Le député UMP Jean-Jacques Gaultier vient d'indiquer qu'il allait déposer un amendement à l'occasion du débat parlementaire sur le projet de loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs. Projet de loi défendu à partir du 21 novembre par Luc Chatel, secrétaire d'Etat à la Consommation et au Tourisme.

Jean-Jacques Gaultier explique que son amendement "a pour objet d'instituer un cadre juridique permettant d'éviter les abus des services téléphoniques surfacturés dans le cadre de l'accueil à distance des administrations". Pour ce faire, il propose un dispositif consensuel tant pour les consommateurs que les opérateurs:

"Il apparaît donc souhaitable de s'orienter vers un tarif simplifié basé sur le coût d'une communication locale ce qui permettrait de pratiquer des tarifs raisonnables pour l'usager sans grever le budget de fonctionnement des services d'accueil téléphoniques."

Cet amendement, s'il est adopté, constituerait une avancée indéniable. Reste qu'il n'y est pas fait mention des numéros surtaxés des entreprises privées. Le projet de loi de Luc Chatel s'en chargera peut-être. Rue89 suit le dossier.

Julien Martin

http://www.rue89.com/2007/11/02/le-parl ... s-surtaxes