[Express] le Sénat fait marche arrière

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mardi 11 décembre 2007, mis à jour à 12:37

Consommation
Gratuité des temps d'attente: le Sénat fait marche arrière
LEXPRESS.fr
Dans le cadre de la loi Chatel, les députés avaient voté la gratuité des temps d'attente lors des appels passés aux numéros surtaxés. Mais Gérard Cornu, rapporteur du projet de loi au Sénat, estime qu'une telle mesure aurait "des effets économiques négatifs". Séance publique prévue jeudi sur le sujet.

Le Sénat veut revenir sur la gratuité du temps d'attente, lors des appels passés aux numéros surtaxés - les fameux "08". Une mesure que l'Assemblée nationale avait adoptée le 27 novembre lors de l'examen, en première lecture, du projet de loi sur "la concurrence au service des consommateurs".

Le rapporteur de ce projet de loi au Sénat, Gérard Cornu (UMP), estime en effet que "les analyses démontrent la complexité technique d'une telle mise en oeuvre ainsi que les effets économiques négatifs qui en résultent", comme il l'a expliqué devant la commission des Affaires économiques.

Il s'est également déclaré "dubitatif" sur le plafonnement des durées d'engagement pour les contrats de téléphonie mobile, que les députés ont ramenées de 24 à 12 mois. Il n'a toutefois pas présenté immédiatement d'amendement, au bénéfice d'un "délai de réflexion supplémentaire sur ce point complexe".

Le rapporteur a en outre fait adopter par la commission un amendement qui supprime l'obligation pour les opérateurs de téléphonie mobile de proposer un abonnement forfaitaire familial comprenant au minimum trois utilisateurs. Selon lui, cette disposition souhaitée par les députés "empièterait excessivement" sur la liberté commerciale des opérateurs.

Le projet de loi défendu par le secrétaire d'Etat à la Consommation Luc Chatel viendra en discussion en séance publique au Sénat à partir de jeudi.

Il avait été examiné à l'Assemblée le 27 novembre, en première lecture. Les députés

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