[Obs] Le Sénat taxe les appels passés des jeux télévisés

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Le Sénat taxe les appels passés dans le cadre des jeux télévisés

Les gains provenant des appels téléphoniques surtaxés passés lors des jeux télévisés seront taxés à hauteur de 9,5%, selon l'amendement.

Dans le cadre du projet de budget de la Sécu 2010 (PLFSS), les sénateurs ont décidé jeudi 12 novembre de taxer les gains provenant des appels téléphoniques surtaxés passés lors des jeux télévisés. L'amendement du président du groupe Union centriste, Nicolas About, a ainsi été adopté.
La taxe de 9,5% sera affectée à l'assurance maladie. Elle devra néanmoins être confirmée lors de l'examen du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) en Commission mixte paritaire (CMP, 7 sénateurs, 7 députés) chargée d'établir une version commune aux deux assemblées.

(Nouvelobs.com avec AFP)

http://tempsreel.nouvelobs.com/actualit ... jeux_.html

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il me semblait que l'on avait le droit de se faire rembourser les appels vers les jeux télé... ils doivent certainement taxer ceux qui ne pensent pas à demander le remboursement...