[Figaro] Le Sénat veut revenir sur le projet de loi Chatel

par **alec88** » Lun Déc 10, 2007 8:31 pm

http://www.lefigaro.fr/conso/2007/12/10 ... rence-.php

"Le Sénat veut revenir sur le projet de loi Chatel
G.G (avec AFP)
10/12/2007 | Mise à jour : 16:41 | Commentaires 1 .
Le projet défendu par le secrétaire d’Etat à la consommation pourrait être amputé de plusieurs de ses articles.
Adopté en première lecture par l’Assemblée nationale, le projet de loi sur la «concurrence au service des consommateurs» ne fait pas l’unanimité. Jeudi, le projet de loi défendu par le secrétaire d’Etat à la consommation, Luc Chatel, sera discuté en séance publique au Sénat. Le rapporteur au Sénat, Gérard Cornu, proposera ainsi la suppression de l’article relatif à la gratuité du temps d’attente vers les numéros surtaxés. Selon Gérard Cornu, «les analyses démontrent la complexité technique d’une telle mise en œuvre ainsi que les effets économiques négatifs qui en résultent», selon le Bulletin des commissions. "

La seule solution à ces contorsions est simple : suppression de la pratique des numéros surtaxés !

Il y en a que ça gêne apparemment.

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par **alec88** » Lun Déc 10, 2007 9:48 pm

Une juriste de la CLCV dit que parfois il valait mieux que des "petits bouts de loi" comme cela, qui ne résolvent rien du pb d'ensemble - ce qui est le cas -, ne soient pas votés
Ainisi on repose le pb d'ensemble à nouveau sur la table...
Sinon, on risque d'enterrer plus ou moins le pb d'ensemble, en l'occurence les numéros surtaxés
On pourrait ainsi nous rétorquer :
"Eh ! Oh ! Vous n'êtes encore pas contents, on vient de voter un amendement, exprès pour vous, alors, estimez-vous heureux ..."
Je schématise bien entendu, mais voilà la réflexion que je vous livre