[Challenges] le Sénat veut revenir sur le projet de loi

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Téléphonie : le Sénat veut revenir sur le projet de loi sur la concurrence

Le rapporteur du texte sur la consommation proposera de supprimer la gratuité du temps d'attente pour les appels vers des numéros surtaxés.

Le rapporteur au Sénat du projet de loi sur "la concurrence au service des consommateurs" proposera la suppression d'un article introduit par les députés et qui prévoit la gratuité du temps d'attente pendant les appels vers des numéros surtaxés, selon le Bulletin des commissions mis en distribution lundi 10 décembre.
Gérard Cornu (UMP) a fait valoir devant la commission des Affaires économiques que "les analyses démontrent la complexité technique d'une telle mise en œuvre ainsi que les effets économiques négatifs qui en résultent".
Il s'est également déclaré "dubitatif" quant au plafonnement des durées d'engagement pour les contrats de téléphonie mobile, ramenées de 24 à 12 mois.


Toutefois, aucun amendement en ce sens n'a été présenté, le sénateur se prévalant d'un "délai de réflexion supplémentaire sur ce point complexe".
Le rapporteur a en outre fait adopter par la commission un amendement supprimant l'obligation pour les opérateurs de téléphonie mobile de proposer un abonnement forfaitaire familial comprenant au minimum trois utilisateurs.
Selon lui, cette disposition souhaitée par les députés "empièterait excessivement" sur la liberté commerciale des opérateurs.

Le projet de loi défendu par le secrétaire d'Etat à la Consommation Luc Chatel est discuté en séance publique au Sénat à partir de jeudi.

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