La dépêche du midi - France - Publié le 10 Septembre 2007
TÉLÉCOM. UN RAPPORT ÉPINGLE LES ADMINISTRATIONS POUR LES TARIFS DE LEURS SERVICES TÉLÉPHONIQUES.
Très chers appels
Vous retrouverez l'infographie Les numéros spéciaux des services publics en téléchargement sur l'édition de la Dépêche du Midi du jour au format éléctronique (PDF) en savoir plus http://www.ladepeche.com/asp/pdf/pdf1.asp
Appeler un service public coûte aujourd'hui cher aux usagers. Assedic, Allocations familiales, Caisses primaires d'assurance maladie, tous ces services publics se sont entichés de « plateformes » téléphoniques avec « numéros spéciaux » caractérisés par un numéro débutant par 08.Le ministre du Budget, Éric Woerth a souhaité une réduction du coût des appels téléphoniques dans les services publics, après la publication d'un rapport prônant une baisse des numéros surtaxés dans l'administration.
Le ministre, également chargé de la modernisation de l'État, « entend par ailleurs que cet objectif de réduction du coût des appels téléphoniques soit envisagé pour l'ensemble des services publics ». Invitée à se prononcer sur le sujet, l'Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes) met en garde l'administration contre une avalanche de plaintes devant les tribunaux administratifs en raison de « l'absence de cadre juridique » pour une telle pratique. Dans son rapport, la mission stigmatise surtout les appels téléphoniques passés à partir des téléphones portables vers les numéros surtaxés, ces numéros étant le plus souvent exclus des forfaits. En revanche, elle n'est pas favorable à « l'extension de la gratuité des numéros « sociaux » au-delà des numéros dédiés à des situations de détresse sociale ».
Parmi les raisons invoquées, le « risque d'abus ».
Inscrite aux Assedic à Toulouse, Floriane est révoltée de devoir payer un numéro surtaxé lors de la déclaration mensuelle de sa situation aux Assedic. « Ce qui me révolte, c'est la propagation de ces numéros spéciaux aux services sociaux. Les populations déjà très vulnérables sont directement pénalisées par ce genre de pratique. La seule solution est de me rendre tous les mois à mon agence Assedic afin de déclarer ma situation mensuelle. C'est très contraignant », conclut-elle.
Pourtant, l'appel vers certains services publics devrait être gratuit. Depuis juin 2004, la loi stipule qu'un « décret en Conseil d'État détermine, chaque année, la liste des services sociaux mettant à la disposition des usagers des numéros d'appels spéciaux accessibles gratuitement, depuis les téléphones fixes et mobiles ». Trois ans après, le décret n'a toujours pas été publié.
Dossier de Julie Rimbert
INTERNET. GEONUMBERS PROPOSAIT DES ÉQUIVALENTS NON SURTAXÉS AUX NUMÉROS EN 08.
« Le site a été fermé sous la pression »
Geonumbers est un site internet qui recense les numéros permettant de joindre un correspondant en n'appelant que des numéros à tarification normale. Les numéros spéciaux n'ont pas toujours un équivalent exact à tarification normale mais ils sont obligatoirement rattachés à au moins un numéro dit « géographique », c'est-à-dire non surtaxé.
« Geonumbers a été créé il y a deux ans par des amateurs. À cette époque, je voyageais beaucoup à l'étranger dans le cadre de mon travail et j'étais excédé de payer aussi cher les communications pour joindre ma banque ou des organismes sociaux en France. Je refusais de payer une communication surtaxée pour consulter mes comptes. C'est inacceptable de devoir payer un service quand il ne vous apporte aucune valeur ajoutée. Le système actuel pénalise les gens qui sont le plus dans le besoin », explique Paul Roman, son fondateur.
Geonumbers était l'un des plus importants sites internet de ce genre, avec 4 000 numéros et presque 100 000 visiteurs par jour. Depuis le 11 juillet, Paul Roman a été contraint de fermer le site suite à la pression de certaines entreprises. « Notre activité n'était pas illégale. Mais nos modérateurs ont reçu des appels de certaines entreprises nous menaçant de nous attaquer au civil pour atteinte à image de marque par diffusion de numéros faux ou confidentiels, ainsi que pour la désorganisation du travail engendrée par la multiplication d'appels à ces numéros, qui ne correspondent pas au service souhaité.
Tous les fondateurs de Géonumbers étant des amateurs qui exercent une activité professionnelle en parallèle de la gestion du site, nous avons été contraints de fermer le site face au risque financier », conclut-il.
PÉTITIONS
Le président de la République et l'Arcep saisis
Suite à la fermeture de Geonumbers, les fondateurs ont décidé de changer de méthode pour continuer la lutte contre les numéros surtaxés. Deux pétitions, qu'ils comptent envoyer au président de la République et à l'Arcep, sont maintenant accessibles sur leur ancien site. « Nous avons déjà collecté 65 000 signatures et espérons atteindre les 200 000 afin de les remettre à la fin du mois d'octobre. Le but de la pétition adressée à l'Arcep est de lancer un débat sur l'usage des numéros surtaxés afin de les limiter à leur fonction première : rémunérer un service », explique Paul Roman. Mais l'Arcep n'a pas cette vocation : elle se limite à allouer des numéros surtaxés aux opérateurs téléphoniques qui en deviennent « responsables » et libres de les proposer aux entreprises. Son rôle se borne à fixer des plafonds, à l'intérieur desquels les entreprises déterminent les tarifs. La pétition traite également du problème de la double tarification imposée par les numéros surtaxés. La surtaxe « de base » est prévue pour les lignes France Télécom. Si vous appelez depuis un portable ou un autre opérateur téléphonique, vous payez un autre tarif. Vous subissez alors une surtaxe, dont vous ne connaissez pas le coût.
